Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KRWN, micro-entreprise (SIRET : 10793271700013), sise 16 rue Saint-Antoine du T, bureau 3, 31000 Toulouse, France, et toute personne (le « Client ») effectuant un achat sur le site krwn.fr.
Article 2 — Produits
KRWN propose à la vente des vêtements et accessoires streetwear (sweats, t-shirts, joggers, casquettes, bonnets, sacs). Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment concernant les couleurs.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. KRWN, en tant que micro-entreprise sous le régime de la franchise en base de TVA (art. 293B du CGI), ne facture pas la TVA. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur krwn.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France, l'Union Européenne et le Royaume-Uni. Les délais de livraison sont indiqués sur la page Politique d'expédition. KRWN ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées sur la page Politique de retour et de remboursement.
Article 8 — Retours et remboursements
Les conditions de retour sont précisées sur la page Politique de retour et de remboursement. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non lavés.
Article 9 — Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 11 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation.